Ce ne sont pas des conseils juridiques
Cette page fournit des informations générales sur tes droits constitutionnels. Pour des conseils sur ta situation particulière, contacte un avocat en immigration. Voir notre page Ressources pour une aide juridique gratuite.
Quand ICE arrive à ta porte
Fais ceci
- Garde la porte fermée et verrouillée
- Demande « Êtes-vous la police ou l'immigration ? » à travers la porte fermée
- Demande-leur de glisser tout mandat sous la porte
- Vérifie si le mandat est signé par un juge (pas seulement par ICE)
- Garde le silence. Tu as le droit de ne pas répondre aux questions
- Filme ce qui se passe si c'est sûr
- Appelle immédiatement ton contact d'urgence et/ou ton avocat
Ne fais pas ceci
- N'ouvre pas la porte
- Ne signe rien sans parler à un avocat
- Ne donne pas de fausses informations ni de faux documents
- Ne cours pas et ne résiste pas physiquement
- Ne donne pas d'informations sur ton statut migratoire
- Ne donne pas d'informations sur ton lieu de naissance
Mandat judiciaire vs. mandat d'ICE
Un mandat judiciaire est signé par un juge et donne aux agents le droit légal d'entrer chez toi. Il mentionne « United States District Court » en haut.
Un mandat administratif d'ICE (formulaire I-200) n'est PAS signé par un juge. Il ne donne PAS à ICE le droit d'entrer chez toi sans ton consentement. Il mentionne « Department of Homeland Security » en haut.
Seul un mandat judiciaire signé par un juge permet aux agents d'entrer sans ta permission.
Lors d'un contrôle routier
Fais ceci
- Range-toi en sécurité. Coupe le moteur
- Garde les mains visibles pour l'agent
- Présente ton permis, l'immatriculation et l'assurance si demandés
- Déclare clairement : « Je choisis de garder le silence »
- Demande : « Suis-je libre de partir ? » Si oui, pars calmement
- Retiens les numéros de badge et de véhicule de patrouille
Ne fais pas ceci
- Ne consens pas à une fouille de ton véhicule
- Ne réponds pas aux questions sur ton lieu de naissance
- Ne réponds pas aux questions sur ton statut migratoire
- Ne discute pas, ne résiste pas et ne fais pas obstruction
- Ne mens pas et ne présente pas de faux documents
Lors d'une rafle au travail
Fais ceci
- Reste calme. Ne cours pas
- Dis clairement : « Je veux parler à un avocat »
- Exerce ton droit de garder le silence
- Si tu as des documents valides d'autorisation de travail, tu peux les montrer
- Retiens tout : noms, numéros de badge, ce qui a été dit
- Contacte ton contact d'urgence dès que possible
- Contacte ton représentant syndical si tu en as un
Ne fais pas ceci
- Ne signe aucun papier sans un avocat présent
- Ne présente pas de faux documents
- Ne réponds pas aux questions sur ton statut, ton lieu de naissance ou comment tu es entré aux États-Unis
- Ne signe pas d'accord de départ volontaire
- Ne résiste pas physiquement
Arrêté dans la rue
Fais ceci
- Demande : « Suis-je détenu ou libre de partir ? »
- Si tu es libre de partir, éloigne-toi calmement
- Si tu es détenu, déclare : « Je choisis de garder le silence »
- Garde les mains visibles
- Mémorise les numéros de badge et les descriptions des agents
Ne fais pas ceci
- Ne cours pas
- Ne donne pas d'informations sur ton statut migratoire
- Ne consens pas à une fouille de ta personne ou de tes affaires
- Ne résiste pas physiquement, même si tu crois que l'arrêt est illégal
La « Carte rouge »
Carte « Connais tes droits »
L'ILRC et l'ACLU publient des « Cartes rouges » que tu peux imprimer, porter et remettre aux agents. La carte énonce tes droits constitutionnels par écrit. Tu peux la glisser à travers une porte fermée ou la montrer lors d'une rencontre sans parler.
La carte dit :
Imprime ces cartes et garde-les dans ton portefeuille, ta voiture et près de ta porte d'entrée. Donne-les à tous les membres de ta famille.